C'est la question qui bloque tout le monde. Toutes les formations d'une entreprise ne sont pas concernées : seules celles qui relèvent de la santé et sécurité au travail, réparties en 4 catégories. Voici comment classer les vôtres, exemple par exemple.
Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.
Une formation entre dans le périmètre du Passeport de prévention si elle poursuit un objectif de santé et sécurité au travail et répond aux critères d'éligibilité définis par la réglementation. Ces formations sont réparties en quatre catégories, du plus encadré au plus libre.
Ce classement n'est pas une subtilité administrative : il détermine ce qui doit être déclaré et à quelle échéance. Pour les employeurs, les catégories 1 et 2 sont prioritaires jusqu'au 31 décembre 2026, les quatre catégories entrant dans le périmètre au 1er janvier 2027.
Ce sont les formations dont le cadre est précisément défini par un texte : contenu, durée, périodicité, qualification du formateur, modalités d'évaluation. Vous n'avez aucune latitude, et l'absence de formation est directement sanctionnable.
Exemples :
Signe distinctif : si un arrêté fixe la durée exacte et la périodicité du recyclage, vous êtes en catégorie 1.
Ce sont les formations qui permettent ensuite à l'employeur de délivrer une habilitation ou une autorisation. La formation est le préalable ; la décision reste celle de l'employeur, qui engage sa responsabilité en la signant.
Exemples :
L'erreur la plus courante : croire qu'on déclare l'habilitation. Non. On déclare la formation préparatoire. L'habilitation électrique ou l'autorisation de conduite est un acte juridique de l'employeur, fondé sur la formation, l'aptitude médicale et le savoir-faire du salarié : elle ne figure pas dans le passeport.
Ici, la réglementation impose l'objectif mais laisse la main sur le contenu et les modalités pédagogiques. Vous devez former, mais vous choisissez comment.
Exemples :
Ce sont les formations que vous mettez en place parce que vos salariés sont exposés à un risque, au titre de l'obligation générale de sécurité de l'article L.4121-1 du Code du travail — même si aucun texte spécifique ne les impose nommément.
Exemples :
C'est la catégorie la plus large — et la plus souvent oubliée dans les inventaires, parce qu'aucun texte ne vient rappeler l'échéance.
| Concerné | Non concerné |
|---|---|
| Habilitation électrique (la formation) | Le titre d'habilitation signé par l'employeur |
| Formation à la conduite d'un chariot | L'autorisation de conduite délivrée par l'employeur |
| Prévention du risque chimique | Formation à l'utilisation d'un logiciel de gestion des FDS |
| Gestes et postures, TMS | Formation en management ou en communication |
| Incendie, évacuation, EPI | Formation commerciale ou bureautique |
| Risque routier professionnel | Permis de conduire |
Les données de santé du salarié, elles, ne figurent jamais dans le passeport : elles relèvent du service de prévention et de santé au travail.
Travail en hauteur, échafaudages, habilitation électrique, CACES®, amiante sous-section 4, AIPR, manutention, risque routier. C'est le secteur où le volume à déclarer est le plus élevé. Pour les interventions à proximité des voies ferrées, la formation SECUFER s'ajoute à cette liste.
Habilitation électrique, consignation, risque chimique, ATEX, port des EPI, incendie, machines dangereuses, bruit.
CACES® chariots, gestes et postures, risque routier, quais et circulation, incendie, travail au froid.
Manutention, gestes et postures, incendie et évacuation, RPS et incivilités, travail isolé, risque électrique de base.
Risque biologique, manutention de personnes, RPS, produits d'entretien et risque chimique, incendie.
Pour chaque formation de votre historique, posez-vous ces questions dans l'ordre :
Si vous butez sur plus de deux ou trois formations, c'est normal : le classement demande de connaître à la fois le texte et votre situation réelle de travail. Envoyez-nous votre liste, nous la passons en revue avec vous — c'est gratuit et cela prend une quinzaine de minutes. Vous pouvez aussi commencer seul avec notre checklist des formations à déclarer.
La formation de sauveteur secouriste du travail est une formation en santé et sécurité au travail répondant à un objectif de prévention : elle a vocation à entrer dans le périmètre du passeport. Comme pour toute formation, c'est le respect des critères d'éligibilité en vigueur qui tranche ; vérifiez-les sur le portail officiel avant de déclarer.
La formation à la conduite d'équipements de travail mobiles ou de levage relève de la catégorie 2 lorsqu'elle prépare à l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur. C'est bien la formation qui est déclarée ; l'autorisation de conduite, elle, reste un acte de l'employeur.
Ce qui compte, c'est qu'il s'agisse d'une action de formation identifiable : un objectif pédagogique, un contenu, une traçabilité (émargement, attestation). Un briefing informel de cinq minutes n'est pas une formation ; une sensibilisation structurée d'une heure avec attestation en est une.
La modalité pédagogique ne change rien à l'éligibilité. Une formation à distance conforme aux exigences applicables entre dans le périmètre au même titre qu'une formation en présentiel.
FORMYA vous aide à faire le point sur vos formations en prévention, vos obligations et les échéances de vos déclarations. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
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Un échange de 15 minutes suffit à savoir quelles formations de vos équipes entrent dans le périmètre du passeport, et lesquelles doivent être renouvelées.