Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.
Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.
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À ne pas confondre. Cette politique concerne uniquement les données que vous nous transmettez via ce site. Les données figurant dans le Passeport de prévention lui-même sont traitées par le service public qui l'opère : vos droits sur ces données s'exercent auprès du responsable de traitement indiqué sur le portail officiel.
Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez volontairement via les formulaires du site :
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée. Nous ne demandons jamais d'identifiants de connexion à un service public, de coordonnées bancaires ou de données de santé.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou d'accompagnement | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous adresser des informations sur nos formations et sur l'actualité du Passeport de prévention | Intérêt légitime (prospection professionnelle B2B), avec droit d'opposition à tout moment |
| Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu | Intérêt légitime, dans une configuration limitée à la mesure d'audience |
Vos données sont destinées aux équipes de FORMYA en charge de la relation client et de la formation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants techniques interviennent pour le fonctionnement du site : hébergeur, service de traitement des formulaires (Formspree), et le cas échéant outils de mesure d'audience. Ces prestataires n'utilisent vos données que pour la stricte exécution de leur prestation. Certains peuvent être établis hors de l'Union européenne ; les transferts éventuels sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
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Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à victoire.aubertin@formya.fr ou à FORMYA SAS, 2 rue des Commères, 78310 Coignières. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
FORMYA vous aide à faire le point sur vos formations en prévention, vos obligations et les échéances de vos déclarations. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Gratuit et sans engagement.
Un échange de 15 minutes suffit à savoir quelles formations de vos équipes entrent dans le périmètre du passeport, et lesquelles doivent être renouvelées.