Les questions que nous recevons le plus souvent d'employeurs, d'organismes de formation et de salariés — avec des réponses courtes et utilisables tout de suite.
Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.
Le Passeport de prévention suscite trois grandes familles de questions : suis-je concerné ?, que dois-je déclarer ? et qu'est-ce que je risque ? Les 20 réponses ci-dessous couvrent l'essentiel ; chacune renvoie vers la page qui détaille le sujet.
Une remarque avant de commencer, parce qu'elle change la façon d'aborder tout le reste : le passeport ne crée aucune obligation de formation nouvelle. Il rend visible ce qui était déjà dû. Une entreprise à jour de ses formations n'a qu'une formalité à accomplir ; une entreprise en retard découvre son retard.
Vos trois réflexes : recenser vos formations poste par poste, distinguer ce que vous organisez en interne de ce que dispense un organisme, traiter en priorité les échéances expirées. Le guide employeur détaille chacun de ces points.
Votre enjeu est opérationnel : qualifier votre catalogue une bonne fois, fiabiliser les données de vos stagiaires en amont, et rattacher la déclaration à un jalon existant de votre processus. Voir le guide organisme de formation.
Vous n'avez rien à faire, et surtout rien à payer. Votre passeport se remplit tout seul à partir des déclarations. Voir le guide travailleur.
Ce site est édité par FORMYA, organisme de formation indépendant certifié Qualiopi. Il vulgarise un dispositif public et propose un accompagnement sur ce qu'il révèle : les formations manquantes. Il ne remplace pas le portail officiel, seul habilité à recevoir vos déclarations.
Une question qui ne figure pas dans cette liste ? Posez-la-nous — nous répondons sous 24 h ouvrées et enrichissons cette page au fil des questions reçues.
Un service numérique public qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par un travailleur. Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, il figure à l'article L.4141-5 du Code du travail. Voir la page complète.
La déclaration est une obligation pour les organismes de formation et, progressivement, pour les employeurs. Le travailleur, lui, n'a aucune démarche à effectuer.
Les organismes de formation pour les formations éligibles qu'ils dispensent, et les employeurs pour les formations en santé et sécurité qu'ils organisent eux-mêmes en interne.
Celles répondant aux critères d'éligibilité des 4 catégories : formations réglementées, formations préparant une habilitation ou une autorisation, formations à objectif de prévention réglementaire, formations relevant de l'obligation générale de prévention. Détail des 4 catégories.
Non. Une formation bureautique, commerciale, linguistique ou de management n'entre pas dans le périmètre du passeport.
1er septembre 2025 pour les organismes de formation, 16 mars 2026 pour l'ouverture de l'espace employeur, 1er juillet 2026 pour les 4 catégories côté organismes, 16 novembre 2026 pour l'espace travailleur, 1er janvier 2027 pour les 4 catégories côté employeurs. Voir le calendrier.
Oui. Aucun seuil d'effectif n'est prévu : une entreprise de trois salariés est concernée comme un groupe de trois mille.
Non. Vous déclarez uniquement ce que vous organisez en interne. Votre rôle vis-à-vis des formations externes est de vérifier qu'elles ont bien été déclarées.
Depuis votre espace sur le portail officiel, en saisie unitaire ou par dépôt de fichier. Voir la procédure étape par étape.
C'est la formation préparatoire qui est déclarée. Le titre d'habilitation, lui, reste un acte juridique délivré par l'employeur et ne figure pas dans le passeport.
Même logique : la formation à la conduite d'équipements relève du périmètre lorsqu'elle prépare l'autorisation de conduite. L'autorisation elle-même reste un acte de l'employeur.
Le risque majeur porte sur l'absence de formation, pas sur la seule déclaration : responsabilité au titre de l'article L.4121-1, amende prévue à l'article L.4741-1 applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés, faute inexcusable en cas d'accident. Voir le détail.
Le dispositif n'a pas vocation à reconstituer rétroactivement l'ensemble des historiques. Conservez vos attestations antérieures : elles restent le justificatif de référence.
Non. Les certificats restent délivrés par l'organisme de formation, sont exigés notamment par les OPCO, et doivent être conservés.
Oui s'il dispense lui-même, en tant que prestataire de formation, des formations éligibles. En sous-traitance, c'est l'organisme titulaire de l'action qui déclare.
Depuis son espace personnel sur le portail officiel, dont l'ouverture aux travailleurs est prévue au 16 novembre 2026. Voir le guide travailleur.
Signalez-le par écrit à votre employeur ou à l'organisme qui vous a formé. Il s'agit le plus souvent d'un oubli ou d'une erreur d'identité, qui se corrige. Conservez votre attestation en attendant.
Non, le service public est gratuit. Méfiez-vous de tout appel ou courriel proposant une « activation » payante de votre passeport, ou vous réclamant vos identifiants.
La déclaration s'effectue depuis votre propre espace et relève de votre responsabilité. FORMYA vous aide à identifier les formations concernées, à structurer votre recensement, et délivre les formations manquantes — en déclarant, comme organisme, celles qu'il dispense.
Non. passeport-de-prevention.fr est un site d'information et d'accompagnement édité par FORMYA, organisme de formation indépendant certifié Qualiopi. Le portail officiel est passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
FORMYA vous aide à faire le point sur vos formations en prévention, vos obligations et les échéances de vos déclarations. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Gratuit et sans engagement.
Un échange de 15 minutes suffit à savoir quelles formations de vos équipes entrent dans le périmètre du passeport, et lesquelles doivent être renouvelées.