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Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux conditions d'utilisation du site passeport-de-prevention.fr.

Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.

1. Éditeur du site

DénominationFORMYA
Forme juridiqueSAS (société par actions simplifiée)
Capital social1 000 €
Siège social2, rue des Commères — 78310 Coignières
SIRET (siège)993 464 379 00011
RCS993 464 379 R.C.S. Versailles
TVA intracommunautaireFR55 993 464 379
Déclaration d'activitéN° 11 78 88 265 78 (organisme de formation)
CertificationQualiopi — au titre des actions de formation
Directeur de la publicationVictoire Aubertin
Téléphone06 71 37 01 39
E-mailvictoire.aubertin@formya.fr

2. Indépendance vis-à-vis des services de l'État

passeport-de-prevention.fr est un site privé d'information et d'accompagnement, édité par FORMYA SAS, organisme de formation indépendant. Il n'est ni le portail officiel du Passeport de prévention, ni un service public, et n'est affilié ni au ministère du Travail, ni à la Caisse des Dépôts, ni à aucune autre administration.

Le portail officiel du Passeport de prévention est accessible à l'adresse passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. Les déclarations ne peuvent être effectuées que depuis ce portail. Aucune démarche officielle ne peut être réalisée depuis le présent site, qui n'exige ni paiement ni identifiants de connexion à un service public.

3. Hébergeur

HébergeurIONOS SARL
Adresse7, place de la Gare — BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone0970 808 911
Sitewww.ionos.fr

Si le site est mis en ligne chez un autre hébergeur, ces informations doivent être remplacées par celles de l'hébergeur réel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, mises en page, illustrations, charte graphique, logo — est la propriété de FORMYA ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les références aux dispositifs publics, aux textes réglementaires et aux dénominations officielles sont citées à titre informatif et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. CACES® est une marque déposée de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site font l'objet d'un traitement destiné à répondre à votre demande de contact ou d'accompagnement. Les modalités de collecte, la durée de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à des fins de vulgarisation. FORMYA s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d'une évolution réglementaire postérieure à la publication.

Ces informations ne constituent pas une consultation juridique. Elles ne se substituent ni aux textes en vigueur, ni aux informations publiées sur le portail officiel, ni à l'avis d'un conseil, de votre service de prévention et de santé au travail ou de l'inspection du travail.

7. Liens externes

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