Le Passeport de prévention est un service numérique public qui centralise les formations en santé et sécurité au travail suivies par un travailleur. Voici ce qu'il contient, qui l'alimente, et ce que cela change concrètement pour vous.
Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.
Le Passeport de prévention est un service numérique public qui rassemble, pour chaque travailleur, les formations en santé et sécurité au travail qu'il a suivies — attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce cadre. Il suit la personne, et non l'entreprise : un salarié qui change d'employeur conserve l'historique de ses formations en prévention.
Concrètement, il répond à une question très banale sur le terrain : « Ce salarié a-t-il bien été formé, à quoi, et quand ? » Aujourd'hui, la réponse se trouve dans un classeur, une boîte mail ou un tableur, et se perd au premier changement d'employeur ou de responsable QHSE. Demain, elle est centralisée.
Le constat de départ est simple : la formation à la sécurité est massivement dispensée en France, mais très mal tracée. Les conséquences sont concrètes :
Le passeport vise donc trois objectifs : améliorer la traçabilité des formations, éviter les formations redondantes, et renforcer la culture de prévention en rendant les compétences acquises visibles.
À retenir : le passeport ne crée pas de nouvelle obligation de former. Il crée une obligation de déclarer ce qui est déjà obligatoire. Si vos formations sont à jour, la déclaration est une formalité. Si elles ne le sont pas, le passeport rend le manque visible.
Le Passeport de prévention a été créé par l'article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, issue de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Il est codifié à l'article L.4141-5 du Code du travail.
Il s'inscrit dans un ensemble d'obligations préexistantes qu'il ne remplace pas :
| Texte | Ce qu'il impose |
|---|---|
| Article L.4121-1 | Obligation générale de l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris par des actions de formation. |
| Articles L.4141-1 et suivants | Obligation d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs. |
| Article L.4141-5 | Création du Passeport de prévention et principe de son alimentation par les organismes de formation et les employeurs. |
Le service est mis en œuvre par le ministère chargé du travail, sur le portail passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. Son déploiement est progressif : il concerne d'abord les organismes de formation, puis les employeurs, puis l'ouverture de l'espace personnel aux travailleurs. Les échéances sont détaillées dans notre calendrier du Passeport de prévention.
Tout organisme dispensant des formations en santé et sécurité au travail répondant aux critères d'éligibilité déclare, pour chaque travailleur formé, la formation réalisée. C'est le premier maillon : la majorité des formations en prévention passent par un prestataire externe. Voir le guide organisme de formation.
L'employeur déclare les formations en santé et sécurité qu'il organise en interne au bénéfice de ses salariés — par exemple un accueil sécurité, une formation gestes et postures animée par un préventeur maison, ou une sensibilisation dispensée par un formateur interne. Il n'a pas à redéclarer ce que l'organisme de formation a déjà déclaré. Voir le guide employeur.
Le salarié n'a aucune déclaration à faire. Il accède à son passeport depuis son espace personnel et y retrouve l'historique de ses formations en prévention, qu'il peut valoriser auprès d'un futur employeur. Voir le guide travailleur.
Le passeport enregistre les éléments permettant d'identifier la formation suivie et de la rattacher au bon travailleur :
Les modalités précises et les champs exigés sont définis sur le portail officiel et peuvent évoluer au fil du déploiement : vérifiez-les avant votre première déclaration.
Ce que le passeport ne contient pas. Il ne recense ni les formations métier (conduite d'un logiciel, technique de pose, langues, management), ni les données médicales du travailleur, ni les habilitations elles-mêmes. Une habilitation électrique, par exemple, reste un acte délivré par l'employeur : c'est la formation préparatoire qui est déclarée, pas le titre d'habilitation.
Faux. Seules les formations en santé et sécurité au travail répondant aux critères d'éligibilité des 4 catégories sont concernées.
Faux. Les certificats de réalisation restent délivrés par l'organisme de formation et doivent être conservés : ce sont eux qui font foi, notamment auprès de votre OPCO et de vos donneurs d'ordre.
Partiellement faux. L'organisme déclare ce qu'il dispense. Ce que vous organisez en interne reste de votre responsabilité.
Risqué. En cas d'accident du travail, c'est précisément la traçabilité de la formation qui est examinée. Voir ce que vous risquez réellement.
Faux. L'obligation ne dépend pas de l'effectif. Une entreprise de 4 salariés exposés à un risque est concernée au même titre qu'un groupe de 4 000 personnes.
C'est exactement l'accompagnement que propose FORMYA : identifier les formations obligatoires liées à vos postes réels, délivrer celles qui manquent, et vous laisser une vision claire de vos échéances. Faire le point avec un interlocuteur FORMYA.
Le dispositif lui-même est prévu par la loi et la déclaration est une obligation pour les organismes de formation et, progressivement, pour les employeurs. En revanche, le travailleur n'a aucune démarche obligatoire : son passeport est alimenté automatiquement par les déclarations.
Non. Le Passeport de prévention est spécifique aux formations en santé et sécurité au travail. Il se distingue du compte personnel de formation (CPF), qui est un dispositif de financement, et du passeport d'orientation, de formation et de compétences, plus large.
Le travailleur y accède librement. L'employeur ne peut consulter les données que dans les conditions prévues par la réglementation et avec l'accord du travailleur, et uniquement pour les besoins du suivi des obligations de formation en santé et sécurité.
Sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. Le présent site est un site d'information édité par FORMYA : il n'est pas le portail officiel et ne permet pas d'effectuer de déclaration.
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