Le dispositif se déploie par étapes. Cette page suit les échéances, ce que chacune change concrètement, et ce qu'il faut avoir préparé avant la suivante. Elle est mise à jour à mesure des annonces officielles.
Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.
Ce que ça change : vos salariés accèdent à leur passeport et voient ce qui a été déclaré pour eux. Une formation manquante devient visible par la personne concernée.
À préparer : vérifiez que les déclarations attendues de vos organismes de formation ont bien été faites, et anticipez les questions de vos équipes. Un salarié qui ne voit pas sa formation apparaître va d'abord se tourner vers vous. Côté organismes de formation, c'est la date à partir de laquelle un retard de déclaration devient un sujet de réputation.
Ce que ça change : jusqu'au 31 décembre 2026, la déclaration des employeurs porte prioritairement sur les catégories 1 et 2 — formations réglementées et formations préparant une habilitation ou une autorisation. À compter du 1er janvier 2027, les formations des catégories 3 et 4 entrent également dans le champ : manutention, risque chimique, incendie, mais aussi RPS, TMS et risque routier.
À préparer : ce sont précisément les formations les plus souvent organisées en interne, donc celles que personne ne déclarera à votre place. Profitez de 2026 pour identifier ce que vous animez vous-même et commencer à le tracer proprement — support, émargement, date.
Le périmètre déclaratif des organismes de formation s'est étendu aux formations répondant aux critères d'éligibilité des quatre catégories. Pour un employeur, cela signifie que la majorité des formations achetées à l'extérieur sont désormais déclarées à la source.
Les entreprises peuvent accéder au service, déclarer les formations qu'elles organisent en interne et vérifier les déclarations effectuées pour leurs salariés. C'est l'échéance qui a fait entrer les employeurs dans le dispositif.
Première étape opérationnelle du déploiement : les organismes de formation déclarent les formations éligibles qu'ils dispensent.
La loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail crée le Passeport de prévention, codifié à l'article L.4141-5 du Code du travail, dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020.
Les dates changent ; le travail de fond, non. Trois chantiers restent valables dans tous les scénarios :
Un repère utile : si vous ne pouvez pas produire, en dix minutes, l'attestation de formation d'un salarié pris au hasard, votre problème n'est pas le calendrier réglementaire — c'est la traçabilité. Et c'est précisément ce que le passeport va rendre visible.
Elle reprend les échéances communiquées par les pouvoirs publics, avec la réserve d'usage : un calendrier de déploiement peut être ajusté. Nous ne publions pas de rumeur ni d'interprétation anticipée ; en cas d'écart, le portail officiel du Passeport de prévention fait foi.
Dernière vérification : 31 août 2026. Vous constatez une information dépassée ? Signalez-le-nous, nous corrigeons et nous créditons la correction.
À chaque évolution officielle du dispositif. La date de mise à jour figure en haut de page — actuellement le 31 août 2026. Si vous constatez un écart avec le portail officiel, c'est ce dernier qui fait foi : signalez-le-nous, nous corrigeons.
Oui. Le déploiement d'un service public numérique de cette ampleur donne régulièrement lieu à des ajustements. Nous indiquons donc systématiquement la source et la réserve d'usage.
En laissant votre e-mail via le formulaire de cette page : nous n'envoyons que les évolutions réellement structurantes, pas une lettre d'information mensuelle.
FORMYA vous aide à faire le point sur vos formations en prévention, vos obligations et les échéances de vos déclarations. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Gratuit et sans engagement.
Un échange de 15 minutes suffit à savoir quelles formations de vos équipes entrent dans le périmètre du passeport, et lesquelles doivent être renouvelées.