Le déploiement du Passeport de prévention est progressif : d'abord les organismes de formation, puis les employeurs, puis les travailleurs. Voici ce qui s'applique à vous, et à partir de quand.
Mise à jour : 31 août 2026 — rédigé par FORMYA, organisme de formation certifié Qualiopi.
| Date | Ce qui se passe | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 2 août 2021 | La loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail crée le Passeport de prévention (article L.4141-5 du Code du travail). | Tous |
| 1er septembre 2025 | Début de l'obligation de déclaration pour les organismes de formation. | Organismes de formation |
| 16 mars 2026 | Ouverture de l'espace employeur : les entreprises peuvent déclarer les formations qu'elles organisent en interne. | Employeurs |
| 1er juillet 2026 | Les organismes de formation déclarent les formations répondant aux critères d'éligibilité des 4 catégories. | Organismes de formation |
| 16 novembre 2026 | Ouverture prévue de l'espace personnel aux travailleurs, qui accèdent à leur passeport. | Travailleurs |
| 31 décembre 2026 | Fin de la période durant laquelle la déclaration des employeurs porte prioritairement sur les catégories 1 et 2. | Employeurs |
| 1er janvier 2027 | Les formations éligibles des 4 catégories entrent dans le périmètre de déclaration des employeurs. | Employeurs |
Deux échéances vous concernent directement.
Depuis le 16 mars 2026, votre espace est ouvert : vous pouvez déclarer les formations en santé et sécurité que vous organisez vous-même en interne, et vérifier les déclarations effectuées par les organismes pour vos salariés. Jusqu'au 31 décembre 2026, la déclaration porte prioritairement sur les formations de catégorie 1 (réglementées) et de catégorie 2 (préparant une habilitation ou une autorisation).
Au 1er janvier 2027, le périmètre s'élargit aux quatre catégories. En pratique, cela signifie que les formations relevant de votre obligation générale de prévention — RPS, TMS, risque routier — entrent à leur tour dans le champ.
Ce qu'il faut faire d'ici la fin 2026 : l'inventaire. Pas la déclaration — l'inventaire. Savoir quel salarié a suivi quelle formation, quand, et ce qui expire. La déclaration ne prend que quelques minutes une fois ce tableau constitué. Notre checklist vous sert de trame.
Vous êtes le premier acteur mobilisé. L'obligation court depuis le 1er septembre 2025, et le périmètre s'est étendu aux formations éligibles des quatre catégories au 1er juillet 2026.
La date la plus sensible pour vous est le 16 novembre 2026 : à partir du moment où les travailleurs accèdent à leur passeport, une déclaration manquante devient visible par la personne formée — et par son employeur. Voir le guide organisme de formation.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Votre passeport est alimenté par les déclarations de votre employeur et des organismes qui vous ont formé. L'ouverture de l'espace personnel est prévue au 16 novembre 2026. Voir le guide travailleur.
C'est le cas de beaucoup d'entreprises, et ce n'est pas dramatique — à condition de s'y mettre. L'ordre de priorité :
Si votre inventaire révèle des manques, FORMYA délivre les formations correspondantes, finançables par votre OPCO. Faire le point maintenant ou appeler le 06 71 37 01 39.
Les dates figurant sur cette page reprennent le calendrier de déploiement communiqué par les pouvoirs publics. Comme pour tout service public numérique en cours de déploiement, elles peuvent être ajustées. Avant toute décision engageante, vérifiez les échéances en vigueur sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
Cette page est mise à jour à mesure des évolutions officielles.
Commencez immédiatement plutôt que d'attendre une échéance parfaite. Ce qui est examiné en cas de contrôle ou d'accident, c'est d'abord la réalité de la formation de vos salariés ; une démarche engagée, documentée et en cours de rattrapage est infiniment préférable à l'absence de démarche.
Le dispositif n'a pas vocation à reconstituer rétroactivement l'ensemble des historiques de formation. Conservez vos attestations existantes, qui restent le justificatif de référence pour ces formations.
Oui. Le calendrier de déploiement d'un service public numérique de cette ampleur peut être ajusté. Vérifiez systématiquement les échéances en vigueur sur le portail officiel avant toute décision engageante.
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Un échange de 15 minutes suffit à savoir quelles formations de vos équipes entrent dans le périmètre du passeport, et lesquelles doivent être renouvelées.